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Redéfinition des missions d'une sous-direction du ministère de l'Éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 16-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance