Arrêté du 15 janvier 2020

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 19

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Modification des attributions budgétaires de l'enseignement scolaire

Résumé. L'article modifie les attributions de la sous-direction du budget de la mission enseignement scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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