Arrêté du 15 janvier 2020

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 47

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Modification des missions de la sous-direction des lycées

Résumé. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle adapte ses missions pour mieux gérer les politiques pédagogiques et éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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