Arrêté du 15 janvier 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 11

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Modification de l'article 11 sur la gestion prévisionnelle dans l'éducation

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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