Arrêté du 17 février 2014

Article 51

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Article 51

La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information veille à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et assure à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité et coordonne et anime le réseau des maîtrises d'ouvrage de la direction, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rôle d'une sous-direction dans l'éducation

Résumé. Un service veille à la bonne mise en œuvre des politiques éducatives et gère les systèmes d'information scolaires.

La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information veille à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et assure à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité et coordonne et anime le réseau des maîtrises d'ouvrage de la direction, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 8 : Modification du rôle de la sous-direction dans les politiques éducatives

En résumé. La sous-direction de la performance voit ses missions recentrées sur les territoires et les systèmes d'information, avec une clarification des responsabilités et l'ajout de tâches spécifiques liées à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 43 : Redéfinition des missions de la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales

En résumé. La description des missions de la sous-direction a été clarifiée et simplifiée, avec la suppression des détails organisationnels sur sa composition interne.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 26 : Redéfinition des missions de la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales

En résumé. L'article modifie les missions et l'organisation de la sous-direction de la performance en supprimant le dialogue avec les académies et en ajoutant des responsabilités sur les politiques éducatives territoriales, l'éducation prioritaire, et la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance