Arrêté du 17 février 2014

Article 51

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information veille à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et assure à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité et coordonne et anime le réseau des maîtrises d'ouvrage de la direction, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 8

La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information veilleà l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et assure à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmesd'information dédiés à la scolaritéet coordonne et anime le réseaudes maîtrises d'ouvrage de la direction, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle définit et animela politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposésà des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 43

La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 26

La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territorialesest chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaireet d'assurer à cette fin un échange permanent avecles académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performancede ces politiques territoriales. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre. Elle assurela maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, en lien avecla direction du numérique pour l'éducation. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales comprend:

* le bureau des stratégies et performances des académies; * lebureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ; * lebureau de l'éducation prioritaire et des territoires ; * la mission des politiques éducatives d'outre-mer.

Le bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire estcommun à la sous-direction des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre.
La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission « outre-mer », est constituée :
― du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ;
― du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;
― du bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.