Arrêté du 15 janvier 2020

Article 55

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 63

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction du dialogue contractuel

Résumé. La sous-direction du dialogue contractuel gère les contrats et l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance