Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques comprend :
― la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;
― la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels ;
― la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 3
Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques comprend :
― la sous-direction des écoles, des collègeset des lycées généraux et technologiques;
― la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels ;
― la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.
En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 39
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend: ― la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ; ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.
En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020
Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 21
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens : ― la sous-direction des savoirs fondamentaux etdes parcours scolaires ⏺ ; ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle ⏺.
En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :
― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;
― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
― la mission de l'accompagnement et de la formation.