Arrêté du 17 février 2014

Article 45

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Article 45

Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques comprend :

― la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;

― la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels ;

― la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation du service de l'instruction publique

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions du service de l'instruction publique, qui s'occupent des écoles, des collèges et lycées, de la formation professionnelle et de l'innovation.

Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques comprend :

― la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;

― la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels ;

― la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 3 : Modification des sous-directions du service de l'instruction publique

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements dans l'organisation du service de l'instruction publique, notamment en modifiant les dénominations des sous-directions et en ajoutant une nouvelle sous-direction.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 39 : Modification des missions du service de l'instruction publique

En résumé. La mention du pilotage des examens a été supprimée des missions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 21 : Modification des sous-directions du service de l'instruction publique

En résumé. L'article modifie les sous-directions du service de l'instruction publique en supprimant les références au socle commun et à la formation professionnelle tout au long de vie, et en ajoutant des savoirs fondamentaux.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance