JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 45

Article 45

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :
― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;
― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
― la mission de l'accompagnement et de la formation.


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Version 1

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

― la mission de l'accompagnement et de la formation.