Arrêté du 17 février 2014

Article 57

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Article 57

La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères.
Elle assure le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale des ministères en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 février 2020

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Gestion des services numériques pour l'administration centrale

Résumé. Un service gère les outils numériques pour les ministères.

La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères.
Elle assure le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale des ministères en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 50 : Modification de la délégation des services numériques

En résumé. La structure de la délégation des services numériques pour l'administration centrale a été simplifiée en supprimant la description détaillée de sa composition.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 33 : Modification des missions de la délégation des services numériques

En résumé. L'article modifie la structure et les missions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale, en élargissant ses responsabilités vers les services numériques et en supprimant plusieurs tâches spécifiques.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance