Arrêté du 17 février 2014

Article 71

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Article 71

Sous la direction conjointe du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et du directeur général de la recherche et de l'innovation, le service Europe et international assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Il contribue à la promotion et à la diffusion, tant au niveau européen qu'au plan international, des politiques publiques de recherche et d'innovation définies par les services correspondants du ministère chargé de la recherche. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, il contribue à la mobilisation des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

Il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale et multilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont il pilote l'évaluation des projets pour la France.

Il assure le suivi des relations avec les institutions internationales et multilatérales.

Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Il promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants.

Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation des personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

Il assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle du service Europe et international

Résumé. Le service Europe et international gère les relations européennes et internationales dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Sous la direction conjointe du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et du directeur général de la recherche et de l'innovation, le service Europe et international assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Il contribue à la promotion et à la diffusion, tant au niveau européen qu'au plan international, des politiques publiques de recherche et d'innovation définies par les services correspondants du ministère chargé de la recherche. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, il contribue à la mobilisation des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

Il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale et multilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont il pilote l'évaluation des projets pour la France.

Il assure le suivi des relations avec les institutions internationales et multilatérales.

Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Il promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants.

Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation des personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

Il assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 8 : Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche

En résumé. L'article a été modifié pour transférer les responsabilités de la sous-direction territoires, société et savoirs vers le service Europe et international, élargissant ses missions à la négociation et au suivi des politiques européennes ainsi qu'à la coopération internationale dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 26 juillet 2021art. 8 : Modification des missions de la sous-direction territoires, société et savoirs

En résumé. La sous-direction change de nom et voit ses missions élargies, notamment en intégrant la société et les savoirs dans son champ d'action.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 22 juin 2021art. 7 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage stratégique

En résumé. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires voit ses missions élargies, notamment en matière de ressources humaines, avec une coordination accrue entre différentes directions.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 63 : Redéfinition des missions d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires voit ses missions élargies, notamment en matière de suivi des investissements d'avenir et de définition des stratégies de ressources humaines, sans plus être organisée en départements spécifiques.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance