En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Organisation de la direction générale de l'enseignement scolaire
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :
― le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques ;
― le service du pilotage, du budget, et des territoires ;
― le service de la vie de l'élève et des établissements.
La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 (Organisation de la direction du numérique pour l'éducation) à 57 (Rôle de la sous-direction des systèmes d'information).