Arrêté du 17 février 2014

Article 43

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Article 43

La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :

― le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques ;

― le service du pilotage, du budget, et des territoires ;

― le service de la vie de l'élève et des établissements.

La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 (Organisation de la direction du numérique pour l'éducation) à 57 (Rôle de la sous-direction des systèmes d'information).

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. L'article décrit les trois services principaux de la direction générale de l'enseignement scolaire et mentionne la direction du numérique pour l'éducation.

La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :

― le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques ;

― le service du pilotage, du budget, et des territoires ;

― le service de la vie de l'élève et des établissements.

La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 (Organisation de la direction du numérique pour l'éducation) à 57 (Rôle de la sous-direction des systèmes d'information).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 2 : Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

En résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire a été restructurée avec des changements de noms et d'attributions pour ses services, notamment en ajoutant un accompagnement pédagogique et en simplifiant les mentions des politiques éducatives.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 38 : Réorganisation des services de la direction générale de l'enseignement scolaire

En résumé. La structure de la direction générale de l'enseignement scolaire a été simplifiée en supprimant une mention sur les ressources humaines et en retirant le statut des chefs de service comme adjoints au directeur général.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 20 : Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

En résumé. La structure de la direction générale de l'enseignement scolaire a été réorganisée avec la suppression des départements de recherche et d'information, et l'ajout d'un service dédié aux ressources humaines et aux affaires générales, ainsi qu'un nouveau service pour accompagner les politiques éducatives.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 7 : Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

En résumé. La structure de la direction générale de l'enseignement scolaire a été simplifiée et modernisée, avec des ajustements dans les départements et une clarification des missions.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au jeudi 21 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 4 : Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

En résumé. La suppression d'une phrase sur les compétences des chefs de service et la modification de la formulation concernant l'assistance du directeur général par un chef de service.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance