Arrêté du 17 février 2014

Article 38

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Article 38

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité social d'administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 mai 2025

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Rôles de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, notamment la gestion des emplois, la formation continue, et le conseil aux agents pour leurs projets professionnels.

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité social d'administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 6 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. La gestion de la paie pour les services déconcentrés est supprimée, tandis que celle pour les conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale est ajoutée.

En vigueur du mercredi 3 juillet 2024 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 17 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les responsabilités de la sous-direction des ressources humaines, notamment en remplaçant les références aux comités techniques par des comités sociaux et en ajustant les missions liées à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 2 juillet 2024

Modifié parArrêté du 22 juin 2021art. 6 : Modification de la gestion des ressources humaines dans l'administration centrale

En résumé. La gestion des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection est transférée de la direction générale des ressources humaines à la direction de l'encadrement et d'inspection, tout en précisant que cette dernière relève de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale voit ses attributions clarifiées et élargies, notamment en matière de gestion des emplois et de formation continue, tout en conservant ses responsabilités existantes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 17 : Modification des missions de la sous-direction des RH

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, en remplaçant les études de gestion prévisionnelle par l'élaboration et la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, et en ajoutant la gestion de la paie pour les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 35 : Modification des missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale voit ses missions recentrées, avec des ajustements dans ses responsabilités et une modification de son organisation interne.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 11 : Modification des missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines étend ses missions en ajoutant la modernisation et la coordination des systèmes d'information des ressources humaines, tout en supprimant une mention redondante sur les parcours professionnels.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance