Arrêté du 17 février 2014

Article 38

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 mai 2025

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité social d'administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 6

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des conseillers techniques sportifs affectés au seinde l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national.

En vigueur du mercredi 3 juillet 2024 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 17

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité social d'administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse,

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 2 juillet 2024

Modifié parArrêté du 22 juin 2021art. 6

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspectiongénérale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse,

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 4

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure

Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse,

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 17

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure

Elle élabore et met en œuvre lagestion prévisionnelle des emplois, des effectifset des compétences des personnelsde l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des services déconcentrés pour le compte de ces services.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 35

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure

Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 11

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure

Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels et la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines, est constituée :

― du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue

― du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;

― du bureau de la formation.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée :
― du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
― du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
― du bureau de la formation.