Arrêté du 17 février 2014

Article 28

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 mai 2025

La sous-direction des statistiques et des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 3

La sous-direction des statistiques et des synthèses est chargéede la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèsedes études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à lasous-direction des systèmes d'informationet des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 8

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend : A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au vendredi 5 mai 2023

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 28

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend : A. ― La sous-direction des synthèses. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 2

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la

― le pôle de la qualité et de l'appui statistique, chargéde la coordination de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Il comprend,le département de la valorisation et de l'édition, le centrede l'informatique statistique etde l'aide à la décision, la cellule organisation, méthodes et certification qualité, et le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion;

― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de

― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique . Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :
A. ― La sous-direction des synthèses.
B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :
― le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;
― le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;
― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;
― la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;
― le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.