Arrêté du 17 février 2014

Article 28

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Article 28

La sous-direction des statistiques et des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 mai 2025

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Gestion des statistiques éducatives

Résumé. Un service est chargé de gérer les données statistiques sur l'éducation, d'en faire des analyses et de participer à des études européennes et internationales.

La sous-direction des statistiques et des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 3 : Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses

En résumé. La sous-direction des statistiques et des synthèses voit ses missions élargies et précisées, notamment en ce qui concerne la gestion du système d'information statistique de l'éducation et la coordination des nomenclatures.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 8 : Modification des sous-directions d'une direction administrative

En résumé. L'article ajoute la responsabilité des synthèses à la sous-direction des statistiques, qui était auparavant uniquement chargée des statistiques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au vendredi 5 mai 2023

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 28 : Suppression des sous-directions dans une direction administrative

En résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance a été simplifiée en supprimant plusieurs sous-directions et missions.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 2 : Réorganisation d'une direction ministérielle

En résumé. La structure de la direction a été simplifiée et modernisée, avec des changements de terminologie et une réorganisation des services, notamment la suppression du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance