Arrêté du 15 janvier 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 6

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Modification des compétences de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement voit ses compétences modifiées, notamment en matière de politique d'encadrement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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