Arrêté du 15 janvier 2020

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 22

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Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement privé

Résumé. La sous-direction de l'enseignement privé gère les enseignants et les budgets des établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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