Arrêté du 15 janvier 2020

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 43

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Réorganisation des services de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses services réorganisés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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