JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 13

Article 13

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.


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Version 1

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

― la sous-direction de la gestion des carrières.