Arrêté du 17 février 2014

Article 13

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Article 13

Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend :

― la sous-direction des politiques sociales ;

― la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Organisation du service des politiques sociales et des personnels

Résumé. L'article décrit l'organisation d'un service chargé des politiques sociales et de la gestion des personnels non-enseignants dans les bibliothèques et autres domaines.

Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend :

― la sous-direction des politiques sociales ;

― la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 11 : Modification de la structure d'un service administratif

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et réorganiser les responsabilités du service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, en supprimant les références redondantes et en précisant les sous-directions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 6 : Modification de la composition d'un service administratif

En résumé. L'article ajoute les personnels pédagogiques et sociaux à la liste des services couverts, sans modifier les sous-directions existantes.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 14 : Modification du service des personnels ingénieurs

En résumé. La mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines a été supprimée de la description du service des personnels.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14 : Modification des sous-directions du service des personnels

En résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle a été renommée en sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 5 : Ajout d'une mission au service des personnels

En résumé. La mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines a été ajoutée aux responsabilités du service des personnels.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance