Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 mars 2021
La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021
Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 2
La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend : A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 février 2021
Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 14
La direction des affaires juridiques comprend : A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 25
La direction des affaires juridiques comprend : A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. ⏺
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En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020
Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 7
La direction des affaires juridiquescomprend : A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. C. ― La mission de codification.
La direction des affaires juridiques comprend, en outre, le pôle de coordination des ressources et des moyens auquel est rattaché le centre d'information et de documentation juridique.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par…
En vigueur du mercredi 12 août 2015 au mercredi 26 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 3
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et le pôlede coordinationdes ressources et des moyens, comprend : A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. C. ― La mission de codification. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.
En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― La mission de codification.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.