Arrêté du 17 février 2014

Article 24

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Article 24

La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 mars 2021

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Organisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions de la direction des affaires juridiques, qui s'occupent des questions juridiques dans l'enseignement scolaire et supérieur.

La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 2 : Modification de l'organisation de la direction des affaires juridiques

En résumé. La direction des affaires juridiques est renommée et élargie pour inclure la délégation à la protection des données.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 14 : Extension des compétences de la direction des affaires juridiques

En résumé. L'article modifie la dénomination d'une sous-direction pour inclure les compétences relatives à la jeunesse et aux sports.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 25 : Suppression d'une mission et d'un pôle dans la direction des affaires juridiques

En résumé. La direction des affaires juridiques a été simplifiée en supprimant la mission de codification, le pôle de coordination des ressources et des moyens ainsi que l'adjoint du directeur.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 7 : Réorganisation de la direction des affaires juridiques

En résumé. La structure de la direction des affaires juridiques a été simplifiée et clarifiée, avec la suppression d'une partie descriptive redondante et le déplacement du pôle de coordination des ressources et des moyens ainsi que du centre d'information et de documentation juridique en une nouvelle phrase.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au mercredi 26 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 3 : Modification de l'organisation de la direction des affaires juridiques

En résumé. La mission de prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale a été supprimée et remplacée par un pôle de coordination des ressources et des moyens.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance