En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 mars 2021
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Organisation de la direction des affaires juridiques
La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.