Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définitla stratégie de financement de l'enseignement supérieur ⏺, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.

Le service de l'appui à la conduitedes politiques publiques comprend : \- la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ; \- la sous-directiondes expertises normativeset immobilières ; \-la mission des affaires généraleset des ressources humaines.

La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions. ⏺

La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions. Outre la mission du pilotage des opération campus, lasous-direction de l'immobilier est constituée : ― du département de la stratégie patrimoniale ; ― du département du pilotage immobilier.