En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Rôle d'un service dans la gestion de l'enseignement supérieur
Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.
Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :
- la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ;
- la sous-direction des expertises normatives et immobilières ;
- la mission des affaires générales et des ressources humaines.