Arrêté du 17 février 2014

Article 65

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Article 65

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :

- la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ;

- la sous-direction des expertises normatives et immobilières ;

- la mission des affaires générales et des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle d'un service dans la gestion de l'enseignement supérieur

Résumé. Un service définit comment financer les universités, leurs règles et leur gestion immobilière.

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :

- la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ;

- la sous-direction des expertises normatives et immobilières ;

- la mission des affaires générales et des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4 : Modification des services de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la sous-direction de l'immobilier par le service de l'appui à la conduite des politiques publiques, qui se voit attribuer des responsabilités élargies en matière de stratégie de financement, de cadre juridique et d'orientations immobilières.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 57 : Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

En résumé. La sous-direction de l'immobilier voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression des détails sur sa composition en départements.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 7 : Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

En résumé. La sous-direction de l'immobilier voit ses missions élargies pour inclure le pilotage des opérations campus, tout en conservant ses autres responsabilités.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance