Arrêté du 15 janvier 2020

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des évaluations

Résumé. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire gère les statistiques et études sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance