Arrêté du 15 janvier 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 10

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Simplification du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Résumé. Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire est simplifié en supprimant certaines missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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