La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaireest chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle assiste les établissements en matière d'évolution réglementaire dans le domaine des ressources humaines. Elle participe au pilotage et à la préparation de la répartitiondes moyens entre les établissements pour les différentes politiquesde ressources humaines. Elle suit la mise en œuvre des orientations ministérielles en matièrede gestion des ressources humaines. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires,…

Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de…

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La sous-direction de lagestion prévisionnelleet des affaires statutaires, indemnitaires et réglementairesest chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle organise les élections professionnelles de ces instances. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

La sous-direction de lagestion prévisionnelleet des affaires statutaires, indemnitaires et réglementairesest constituée :

* du département des études ⏺ et analyses prévisionnellesdes ressources humaines ; *du département des études statutaires, indemnitaires et réglementaires.