Arrêté du 17 février 2014

Article 8

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Article 8

La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
Elle assiste les établissements en matière d'évolution réglementaire dans le domaine des ressources humaines.
Elle participe au pilotage et à la préparation de la répartition des moyens entre les établissements pour les différentes politiques de ressources humaines.
Elle suit la mise en œuvre des orientations ministérielles en matière de gestion des ressources humaines.
Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.
Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Rôle d'un service dans la gestion des ressources humaines

Résumé. Un service gère les ressources humaines des enseignants et chercheurs en élaborant des règles et en aidant les établissements.

La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
Elle assiste les établissements en matière d'évolution réglementaire dans le domaine des ressources humaines.
Elle participe au pilotage et à la préparation de la répartition des moyens entre les établissements pour les différentes politiques de ressources humaines.
Elle suit la mise en œuvre des orientations ministérielles en matière de gestion des ressources humaines.
Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.
Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 6 : Précision des missions de la sous-direction en gestion RH

En résumé. La sous-direction voit ses missions élargies et précisées, notamment en intégrant les personnels hospitalo-universitaires et en modifiant ses responsabilités concernant les élections professionnelles, le bilan social, et l'organisation des comités techniques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 9 : Précision des missions d'une sous-direction

En résumé. La description des missions de la sous-direction a été clarifiée et simplifiée, en supprimant la mention de sa composition en départements.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 9 : Modification des missions d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction a été renommée et ses missions élargies, notamment par l'ajout de responsabilités en matière de coordination du bilan social, d'organisation des élections professionnelles, et de participation aux politiques contractuelles.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance