Arrêté du 17 février 2014

Article 66

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :
― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté par deux chefs de services, adjoints au directeur général.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 6

La direction générale de la recherche et de l'innovation , outre le service Europe et international, le service de l'informationet des études statistiques et la délégation au numériqueet aux données, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :

\- le service du pilotage des opérateurs;

\- le service des politiques publiques;

\- le service des opérations ; \-l'institut des hautes étudespar les sciences et la technologie.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 58

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend,

Le directeur général est assisté par deux chefs de services, adjoints au directeur général

.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 37

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend,

Le directeur général est assisté par deux chefsde services, adjoints au directeur général :

un adjoint au directeur général dans le domaine “ sciences et technologies ”, qui est aussi le chef du servicede la stratégie de la recherche et de l'innovation ; ― unadjoint au directeur général dans le domaine “ innovation et relations avec les entreprises.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 11

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européenneset internationales, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 : ― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ; ― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ; ― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale. Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :
― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.
Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.