Arrêté du 17 février 2014

Article 66

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Article 66

La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 (Rôle d'une sous-direction dans l'enseignement supérieur) à 73 (Missions pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation), comprend :

- le service du pilotage des opérateurs ;

- le service des politiques publiques ;

- le service des opérations ;

- l'institut des hautes études par les sciences et la technologie.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Organisation des services de la direction générale de la recherche et de l'innovation

Résumé. L'article décrit les différents services de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 (Rôle d'une sous-direction dans l'enseignement supérieur) à 73 (Missions pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation), comprend :

- le service du pilotage des opérateurs ;

- le service des politiques publiques ;

- le service des opérations ;

- l'institut des hautes études par les sciences et la technologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 6 : Extension des missions du service du pilotage des opérateurs de recherche

En résumé. La structure et les missions de la direction générale de la recherche et de l'innovation ont été réorganisées, avec des changements dans les services et leurs dénominations.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 58 : Suppression des adjoints au directeur général

En résumé. La structure de la direction générale de la recherche et de l'innovation a été simplifiée en supprimant les adjoints au directeur général et en modifiant légèrement la formulation du texte.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 37 : Réorganisation de la direction générale de la recherche et de l'innovation

En résumé. La direction générale de la recherche et de l'innovation passe d'un adjoint à deux adjoints au directeur général, chacun spécialisé dans un domaine spécifique.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 11 : Modification de la structure de la direction générale de la recherche et de l'innovation

En résumé. La mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur a été remplacée par une délégation aux affaires européennes et internationales.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance