Arrêté du 17 février 2014

Article 17

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Article 17

La direction des affaires financières comprend :
― la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ;
― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;
― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
― la sous-direction de l'enseignement privé ;
― le service des retraites de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Organisation de la direction des affaires financières

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions et services de la direction des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale.

La direction des affaires financières comprend :
― la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ;
― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;
― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
― la sous-direction de l'enseignement privé ;
― le service des retraites de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 9 : Extension des missions de la sous-direction du budget

En résumé. La sous-direction du budget de la mission 'enseignement scolaire' est élargie pour inclure également les missions 'sport, jeunesse et vie associative'.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 19 : Modification de la structure de la direction des affaires financières

En résumé. La direction des affaires financières a été simplifiée en supprimant deux entités (bureau des études et affaires générales, cellule informatique) et un département (contrôle interne et systèmes d'information financière), tout en clarifiant sa structure avec l'ajout de points-virgules pour une meilleure lisibilité.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 3 : Précision des missions budgétaires dans l'enseignement supérieur

En résumé. La sous-direction du contrôle interne et des systèmes d'information financiers a été renommée en supprimant le 's' à 'financiers' pour devenir singulier.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance