Arrêté du 17 février 2014

Article 7

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Article 7

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

― la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire ;

― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Organisation du service des personnels enseignants

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

― la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire ;

― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 5 : Modification de la structure d'un service administratif

En résumé. La gestion des affaires statutaires et indemnitaires a été simplifiée et recentrée sur la politique statutaire et indemnitaire.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 8 : Ajout de deux sous-directions au service des personnels enseignants

En résumé. La mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines a été supprimée du service des personnels enseignants.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 8 : Modification des sous-directions du service des personnels enseignants

En résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes a été renommée et ses compétences élargies pour inclure la gestion indemnitaire et réglementaire.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 3 : Ajout d'une mission au service des personnels enseignants

En résumé. La mission du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche a été élargie pour inclure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance