Arrêté du 15 janvier 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 8

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Précision des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires voit ses missions précisées sans modification de sa structure interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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