Arrêté du 17 février 2014

Article 40

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 29 octobre 2022

La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets.
A ce titre :

  • elle prépare et exécute les budgets opérationnels de programmes regroupant les crédits de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale ;
  • elle assure la sûreté et la sécurité des sites d'administration centrale ;
  • elle définit et met en œuvre la stratégie immobilière de l'administration centrale et assure les opérations de maintenance, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • elle gère et coordonne les moyens généraux de l'administration centrale : le courrier, la diffusion, les travaux d'imprimerie et les centres de reprographie, les prestations audiovisuelles et le transport des personnalités et hauts fonctionnaires de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 octobre 2022art. 1

La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre:

* elle prépare et exécute les budgets opérationnels de programmesregroupant les crédits de fonctionnement et d'investissementde l'administration centrale; * elle assure la sûretéet la sécurité des sitesd'administration centrale ; * elle définitet met en œuvre la stratégie immobilièrede l'administration centraleetassure les opérations de maintenance , la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité ; * elle gère et coordonne les moyens généraux de l'administration centrale : le courrier, la diffusion, les travaux d'imprimerie et les centres de reprographie, les prestations audiovisuelles et le transport des personnalités et hauts fonctionnaires de l'administration centrale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 19

La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilierde l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale. Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 37

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale. Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.
Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.
Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est constituée :
― du bureau budgétaire et financier ;
― du bureau des services généraux ;
― du bureau de la logistique du site Descartes ;
― du bureau des services techniques.