Arrêté du 17 février 2014

Article 40

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Article 40

La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets.
A ce titre :

  • elle prépare et exécute les budgets opérationnels de programmes regroupant les crédits de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale ;
  • elle assure la sûreté et la sécurité des sites d'administration centrale ;
  • elle définit et met en œuvre la stratégie immobilière de l'administration centrale et assure les opérations de maintenance, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • elle gère et coordonne les moyens généraux de l'administration centrale : le courrier, la diffusion, les travaux d'imprimerie et les centres de reprographie, les prestations audiovisuelles et le transport des personnalités et hauts fonctionnaires de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 29 octobre 2022

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Rôle d'un service dans la gestion des bâtiments administratifs

Résumé. Un service gère les bâtiments et le fonctionnement de l'administration centrale, sauf les cabinets.

La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets.
A ce titre :

  • elle prépare et exécute les budgets opérationnels de programmes regroupant les crédits de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale ;
  • elle assure la sûreté et la sécurité des sites d'administration centrale ;
  • elle définit et met en œuvre la stratégie immobilière de l'administration centrale et assure les opérations de maintenance, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • elle gère et coordonne les moyens généraux de l'administration centrale : le courrier, la diffusion, les travaux d'imprimerie et les centres de reprographie, les prestations audiovisuelles et le transport des personnalités et hauts fonctionnaires de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 octobre 2022art. 1 : Modification des missions de la sous-direction de l'environnement

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les responsabilités de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier, notamment en ajoutant des tâches liées à la sûreté, à la sécurité des sites, à la gestion des budgets opérationnels et aux moyens généraux.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 19 : Modification des attributions de la sous-direction

En résumé. La sous-direction change de nom et étend ses responsabilités pour inclure l'environnement de travail et le patrimoine immobilier, tout en conservant ses missions existantes.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 37 : Modification des missions de la sous-direction de la logistique

En résumé. La nouvelle version supprime la description détaillée de la structure interne de la sous-direction de la logistique, en retirant les mentions des différents bureaux qui la composaient.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance