Arrêté du 17 février 2014

Article 64

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Article 64

La sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions d'études des étudiants, et à la conception, directe ou à travers des opérateurs, des services de la vie quotidienne destinés aux étudiants. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale. Elle participe, en liaison avec la sous-direction des expertises normatives et immobilières, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de logement étudiant.

Elle définit les dispositifs d'aide aux étudiants, et contribue à la programmation et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante.

Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle en matière de responsabilité sociétale. Elle promeut les dispositifs favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants en situation de handicap. Elle assure la promotion de l'inclusion et de l'égalité et met en œuvre les politiques de prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle d'une sous-direction pour la vie étudiante

Résumé. L'article décrit les missions d'une sous-direction qui s'occupe de la réussite des étudiants, de leur vie quotidienne et de leur inclusion.

La sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions d'études des étudiants, et à la conception, directe ou à travers des opérateurs, des services de la vie quotidienne destinés aux étudiants. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale. Elle participe, en liaison avec la sous-direction des expertises normatives et immobilières, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de logement étudiant.

Elle définit les dispositifs d'aide aux étudiants, et contribue à la programmation et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante.

Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle en matière de responsabilité sociétale. Elle promeut les dispositifs favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants en situation de handicap. Elle assure la promotion de l'inclusion et de l'égalité et met en œuvre les politiques de prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4 : Modification des services de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions de la sous-direction sur la vie étudiante, l'égalité des chances et l'amélioration des conditions d'études, en supprimant les missions liées au financement de l'enseignement supérieur.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 56 : Modification des missions de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur

En résumé. La suppression des détails sur la composition de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur simplifie l'article, en se concentrant sur ses missions principales.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance