Arrêté du 17 février 2014

Article 64

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4

La sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussitede tous les étudiants, à l'égalité des chances et à l'améliorationde la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions d'études des étudiants,et à la conception, directe ou à traversdes opérateurs, des services de la vie quotidienne destinésaux étudiants. Elle est chargée de la réglementationet du suivi des aides aux étudiants. Elle exercela tutelle sur le réseau des œuvres universitaireset scolaires. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale. Elle participe, en liaison avec la sous-directiondes expertises normatives et immobilières, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de logement étudiant. Elle définit les dispositifs d'aide aux étudiants, et contribue àla programmation et au suivi du programme budgétaire relatif àla vie étudiante. Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle en matièrede responsabilité sociétale. Elle promeut les dispositifs favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants ensituation de handicap. Elle assure la promotion de l'inclusion et de l'égalité et met en œuvre les politiques de prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 56

La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.
La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est constituée :
― du département de la synthèse budgétaire ;
― du département de l'allocation des moyens ;
― du département d'analyse financière des établissements.