Arrêté du 15 janvier 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 17

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Modification de la structure de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières est simplifiée en supprimant certains services et en modifiant sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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