Arrêté du 15 janvier 2020

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 51-2

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources

Résumé. La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources coordonne les programmes d'enseignement et favorise l'innovation dans le système éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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