Arrêté du 17 février 2014

Article 50

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Article 50

La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire. Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 février 2020

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Rôle de la sous-direction des programmes budgétaires dans l'éducation

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des programmes budgétaires, qui gère le budget de l'enseignement scolaire public et répartit les emplois et crédits entre les académies.

La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire. Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 42 : Modification des missions de la sous-direction des programmes budgétaires

En résumé. La sous-direction des programmes budgétaires voit ses missions élargies et sa structure simplifiée, avec la suppression de la mention de ses bureaux constitutifs et du bureau commun.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 25 : Modification des missions de la sous-direction des programmes budgétaires

En résumé. La sous-direction des programmes budgétaires voit ses missions redéfinies, avec une suppression de la mention à la 'vie de l'élève' dans certains contextes et un recentrage sur la préparation et le suivi du budget de l'enseignement scolaire public.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance