Arrêté du 15 janvier 2020

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 26

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Recentrage des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche voit ses missions clarifiées et recentrées sur le traitement des litiges, les consultations juridiques et la coordination des transpositions de directives communautaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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