En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Orientation des étudiants et accès aux formations
La sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur parcours de formation et participe à l'élaboration de l'information aux élèves avant leur entrée dans l'enseignement supérieur, en coordination avec le ministère chargé de l'éducation nationale.
Elle assure, dans les domaines de l'orientation et de l'accès aux formations, les relations avec les autres ministères au titre de l'exercice de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure, en lien avec la direction de projet Parcoursup, le pilotage des dispositifs d'accès aux formations supérieures de premier et de deuxième cycle et en définit le cadre juridique.