Arrêté du 17 février 2014

Article 60

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 60

La sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur parcours de formation et participe à l'élaboration de l'information aux élèves avant leur entrée dans l'enseignement supérieur, en coordination avec le ministère chargé de l'éducation nationale.

Elle assure, dans les domaines de l'orientation et de l'accès aux formations, les relations avec les autres ministères au titre de l'exercice de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle assure, en lien avec la direction de projet Parcoursup, le pilotage des dispositifs d'accès aux formations supérieures de premier et de deuxième cycle et en définit le cadre juridique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientation des étudiants et accès aux formations

Résumé. Un service aide les étudiants à s'orienter dans leurs études et collabore avec d'autres ministères pour faciliter l'accès aux formations.

La sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur parcours de formation et participe à l'élaboration de l'information aux élèves avant leur entrée dans l'enseignement supérieur, en coordination avec le ministère chargé de l'éducation nationale.

Elle assure, dans les domaines de l'orientation et de l'accès aux formations, les relations avec les autres ministères au titre de l'exercice de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle assure, en lien avec la direction de projet Parcoursup, le pilotage des dispositifs d'accès aux formations supérieures de premier et de deuxième cycle et en définit le cadre juridique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4 : Modification des services de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions sur l'orientation des étudiants et la coordination avec l'éducation nationale, en supprimant les références aux formations de santé et à l'accréditation des établissements.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 26 juillet 2021art. 3 : Modification des missions de la sous-direction des formations

En résumé. La sous-direction change de nom et ses responsabilités sont modifiées, notamment par l'ajout de l'accréditation des établissements et la suppression du suivi des écoles supérieures privées.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 53 : Modification des missions de la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle

En résumé. La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle a vu ses missions élargies et ses départements supprimés.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance