Arrêté du 15 janvier 2020

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 39

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion gère le budget et les actions de développement durable du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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