Arrêté du 15 janvier 2020

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 58

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Suppression des services directement rattachés à la direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de l'enseignement supérieur en supprimant certains services directement rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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