Arrêté du 15 janvier 2020

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance