Arrêté du 17 février 2014

Article 6

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Article 6

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection et de direction. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des carrières des personnels d'encadrement

Résumé. Un service est chargé de gérer les carrières des inspecteurs et directeurs, en assurant leur affectation et leur suivi.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection et de direction. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 5 : Modification du champ de compétence de la sous-direction

En résumé. La réforme simplifie la description des personnels concernés et clarifie leur gestion interministérielle.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 7 : Modification des compétences de la sous-direction de la gestion des carrières

En résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement voit ses compétences redéfinies, avec un transfert de responsabilité vers le secrétariat général et une suppression des détails organisationnels sur les bureaux.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 7 : Extension des missions de la sous-direction de la gestion des carrières

En résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout de l'accompagnement et la suppression de certaines références spécifiques à des ministères.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance