Arrêté du 17 février 2014

Article 6

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 30 juin 2021

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection et de direction. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 22 juin 2021art. 8

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 5

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspectionet de direction. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 7

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 7

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, sans préjudice des compétencesde la mission pour l'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrièresde ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée : ― du bureau des Inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux etdes Inspecteurs de l'éducation nationale ; ― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :
― du bureau de l'encadrement administratif ;
― du bureau des IA-IPR et des IEN ;
― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.