Arrêté du 15 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 4

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Modification de la composition du service de l'encadrement

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de l'encadrement en supprimant une mission spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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