Arrêté du 15 janvier 2020

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 20

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Précision des missions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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