Arrêté du 15 janvier 2020

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 64

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Modification des missions de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur

Résumé. La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur se concentre désormais sur les programmes budgétaires et la performance des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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