Arrêté du 15 janvier 2020

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 23

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Modification des attributions du service des retraites

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale gère les données de carrière et les dossiers de pension des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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