Arrêté du 15 janvier 2020

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 45

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Modification des missions du service de l'instruction publique

Résumé. L'article modifie les missions du service de l'instruction publique en ajoutant deux sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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