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Modification des missions du service de l'instruction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une mission
- Arrêté du 17 février 2014Art. 45
Arrêté du 15 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 45
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 45
Source : Légifrance