Arrêté du 17 février 2014

Article 69

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Article 69

Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il en définit les objectifs et indicateurs de performance.

Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministre chargé de la recherche et gère les dispositifs nationaux ne relevant pas de ces organismes.

Il assure la gestion des moyens de la direction générale de la recherche et de l'innovation et les met à la disposition des différents services et opérateurs.

Il promeut l'évaluation des politiques publiques de recherche et d'innovation et la réalisation d'études d'impact.

Il assure, en lien avec la direction des affaires juridiques, un appui juridique aux services de la direction générale de la recherche et de l'innovation, aux opérateurs et à toutes les structures relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Il assure la préparation et la publication des textes réglementaires pris notamment en application du code de la recherche, en lien avec les autres directions concernées.

Il assure la bonne prise en compte de l'éthique dans l'exercice des activités de recherche notamment dans les conditions prévues au livre II du code de la recherche et l'intégrité dans les pratiques scientifiques.

Il concourt à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des réglementations encadrant les pratiques réglementées régies par le code de la recherche ou d'autres dispositions légales ou réglementaires.

Il assure la mise en œuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l'innovation.

Il assure, en lien avec le service de l'action administrative et des moyens, les activités de gestion des ressources humaines et des moyens généraux affectés à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle du service des opérations dans la gestion de la recherche

Résumé. Le service des opérations gère les programmes de recherche, alloue les moyens et promeut l'évaluation des politiques publiques.

Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il en définit les objectifs et indicateurs de performance.

Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministre chargé de la recherche et gère les dispositifs nationaux ne relevant pas de ces organismes.

Il assure la gestion des moyens de la direction générale de la recherche et de l'innovation et les met à la disposition des différents services et opérateurs.

Il promeut l'évaluation des politiques publiques de recherche et d'innovation et la réalisation d'études d'impact.

Il assure, en lien avec la direction des affaires juridiques, un appui juridique aux services de la direction générale de la recherche et de l'innovation, aux opérateurs et à toutes les structures relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Il assure la préparation et la publication des textes réglementaires pris notamment en application du code de la recherche, en lien avec les autres directions concernées.

Il assure la bonne prise en compte de l'éthique dans l'exercice des activités de recherche notamment dans les conditions prévues au livre II du code de la recherche et l'intégrité dans les pratiques scientifiques.

Il concourt à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des réglementations encadrant les pratiques réglementées régies par le code de la recherche ou d'autres dispositions légales ou réglementaires.

Il assure la mise en œuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l'innovation.

Il assure, en lien avec le service de l'action administrative et des moyens, les activités de gestion des ressources humaines et des moyens généraux affectés à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 8 : Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions du service sur la gestion administrative et juridique, en supprimant les missions liées à l'innovation et au transfert de technologie.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 61 : Modification des missions du service de l'innovation

En résumé. La structure du service a été simplifiée en supprimant la liste détaillée de ses départements, tout en conservant ses missions principales.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 39 : Modification des missions du service de l'innovation

En résumé. L'article recentre les actions sur les entreprises innovantes plutôt que technologiques, et réorganise les départements du service en ajoutant un département dédié à la recherche partenariale et à l'innovation ouverte.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance