Arrêté du 17 février 2014

Article 59

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.
Il définit la politique des formations de santé.
Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.
Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.
Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

  • la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations ;
  • la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4

Le service de l'accèset de l'accompagnement dans l'enseignement supérieurélabore et met en œuvre les politiques d'accès à l'enseignement supérieur. Il élaboreet met en œuvre les politiques de l'orientation vers les formationsde l'enseignement supérieuret de réorientation, en se coordonnant particulièrement avec le ministèrede l'éducation nationaleet les services déconcentrés compétents en matière d'information et d'orientation.Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants. A ce titre, il analyse les parcours et les choix d'orientation des étudiants, valoriseet étend les dispositifs favorisant les réorientations et les passerelles, et contribue aux travaux des ministères certificateurs surl'évolution des diplômes.

Il propose et met en œuvre les dispositifs visant à développerla connaissance des parcours des étudiants et à concevoirde nouveaux parcours. Il conçoit les dispositifs étudiants, particulièrement au momentde leur entrée dans l'enseignement supérieur, tout en favorisant l'existence de passerelles entre formations. Il assurel'organisation et la conduite de la procédure nationalede préinscription en première annéede l'enseignement supérieur.

Le service de l'accèset de l'accompagnement dans l'enseignement supérieurcomprend :

\-la sous-direction de l'orientationet des parcours étudiants ; \-la direction de projet Parcoursup.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 26 juillet 2021art. 2

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement. Il définit la politique des formations de santé. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante. Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur. Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : *la sous-direction de la stratégieet de la qualité des formations; *la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 52

Le service de la stratégie des formations et de la

Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation. Leservice de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : ― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ; ― la sous-direction de la vie étudiante.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 35

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement. Il définit la politique des formations de santé. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante. Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation. Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur et la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : ― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ; ― la sous-direction de la vie étudiante.

Le service à compétence nationale Parcoursup est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 6

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement. Il définit la politique des formations de santé. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante. Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation. Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : ― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ; ― la sous-direction de la vie étudiante.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique.
Il définit la politique des formations de santé.
Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.
Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.
Outre la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :
― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;
― la sous-direction de la vie étudiante.