Arrêté du 17 février 2014

Article 59

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Article 59

Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre les politiques d'accès à l'enseignement supérieur.

Il élabore et met en œuvre les politiques de l'orientation vers les formations de l'enseignement supérieur et de réorientation, en se coordonnant particulièrement avec le ministère de l'éducation nationale et les services déconcentrés compétents en matière d'information et d'orientation.

Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants. A ce titre, il analyse les parcours et les choix d'orientation des étudiants, valorise et étend les dispositifs favorisant les réorientations et les passerelles, et contribue aux travaux des ministères certificateurs sur l'évolution des diplômes.

Il propose et met en œuvre les dispositifs visant à développer la connaissance des parcours des étudiants et à concevoir de nouveaux parcours. Il conçoit les dispositifs étudiants, particulièrement au moment de leur entrée dans l'enseignement supérieur, tout en favorisant l'existence de passerelles entre formations.

Il assure l'organisation et la conduite de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur comprend :

- la sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants ;

- la direction de projet Parcoursup.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Service d'accès et d'accompagnement dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un service est chargé d'aider les étudiants à s'inscrire et à réussir dans l'enseignement supérieur.

Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre les politiques d'accès à l'enseignement supérieur.

Il élabore et met en œuvre les politiques de l'orientation vers les formations de l'enseignement supérieur et de réorientation, en se coordonnant particulièrement avec le ministère de l'éducation nationale et les services déconcentrés compétents en matière d'information et d'orientation.

Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants. A ce titre, il analyse les parcours et les choix d'orientation des étudiants, valorise et étend les dispositifs favorisant les réorientations et les passerelles, et contribue aux travaux des ministères certificateurs sur l'évolution des diplômes.

Il propose et met en œuvre les dispositifs visant à développer la connaissance des parcours des étudiants et à concevoir de nouveaux parcours. Il conçoit les dispositifs étudiants, particulièrement au moment de leur entrée dans l'enseignement supérieur, tout en favorisant l'existence de passerelles entre formations.

Il assure l'organisation et la conduite de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur comprend :

- la sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants ;

- la direction de projet Parcoursup.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 4 : Modification des services de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article modifie les missions du service en supprimant les références à la vie étudiante et en recentrant ses actions sur l'accès à l'enseignement supérieur, l'orientation et la réussite des étudiants.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 26 juillet 2021art. 2 : Modification des missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

En résumé. L'article modifie la structure et les missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, en recentrant ses sous-directions sur la stratégie des formations et la réussite étudiante.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 52 : Redéfinition des missions du service de la stratégie des formations

En résumé. La réorganisation des missions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, avec une clarification de ses responsabilités et la suppression du rattachement du service Parcoursup.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 35 : Modification des missions du service de la stratégie des formations

En résumé. L'article ajoute des responsabilités au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, notamment en matière d'orientation des étudiants, de préinscription en première année d'enseignement supérieur et du rattachement du service Parcoursup.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 6 : Intégration du numérique dans la pédagogie de l'enseignement supérieur

En résumé. L'article élargit les missions du service en intégrant la gestion des nouveaux dispositifs de formation et en ajoutant explicitement la mission de pédagogie numérique.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance