Arrêté du 15 janvier 2020

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 57

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Modification de la délégation des services numériques

Résumé. La délégation des services numériques pour l'administration centrale gère la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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