Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative,de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.
Il coordonne les actions relatives à la sécurité et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique et de sécurité numérique ;

Le service de défense et de sécurité, outre la mission pour la sécurité numérique, comprend :

  • la sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques ;
  • la sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 3 juillet 2024

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Création d'un service pour la défense et la sécurité dans les ministères

Résumé. Un service coordonne la politique de défense et de sécurité dans les ministères de l'éducation, des sports et de la recherche.

Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative,de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.
Il coordonne les actions relatives à la sécurité et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique et de sécurité numérique ;

Le service de défense et de sécurité, outre la mission pour la sécurité numérique, comprend :

  • la sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques ;
  • la sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 2 : Modification des missions du service de défense et de sécurité

En résumé. L'article précise les missions du service de défense et de sécurité, en ajoutant des sous-directions spécialisées et en remplaçant le terme 'cybersécurité' par 'sécurité numérique'.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 2 juillet 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 3 : Extension des compétences du service de défense et de sécurité

En résumé. L'article étend les responsabilités du service de défense et de sécurité en ajoutant des domaines comme la jeunesse, les sports, la vie associative et la cybersécurité, tout en recentrant certaines missions sur l'éducation nationale.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 3 : Modification des missions du service de défense et de sécurité

En résumé. Le service de défense et de sécurité voit ses responsabilités recentrées, avec la suppression de plusieurs tâches spécifiques et une coordination renforcée des actions relatives à la sécurité de l'espace scolaire.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 3 : Modification des missions du service spécialisé

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les responsabilités du service de défense et de sécurité, en précisant son rôle dans la coordination des politiques des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'en ajoutant plusieurs missions spécifiques liées à la gestion de crise et à la sécurité.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance