Arrêté du 15 janvier 2020

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 46

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Précision des missions de la sous-direction des savoirs fondamentaux

Résumé. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires voit ses missions précisées, notamment sur l'organisation pédagogique, la personnalisation des parcours scolaires et l'accompagnement des élèves handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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