Arrêté du 17 février 2014

Article 68

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Article 68

Le service des politiques publiques propose les éléments d'une stratégie en matière de recherche et d'innovation et s'assure de sa mise en œuvre.

A cette fin, il s'appuie notamment sur les agences de programmes qui ont pour objet de coordonner la programmation de la recherche française dans leurs domaines respectifs pour répondre aux attentes de l'Etat et aux enjeux sociétaux, ainsi que sur les organismes et les établissements de recherche.

Il contribue à la mise en place des politiques publiques en liaison avec les ministères intéressés et assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation.

Il contribue par son expertise scientifique à l'élaboration d'une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

Il élabore et met en œuvre une stratégie pour la science ouverte.

En liaison avec le ministère chargé de l'industrie, il définit la politique de recherche industrielle et d'innovation, élabore et met en œuvre des politiques favorisant la création d'entreprises innovantes et assure le suivi, l'évaluation et l'amélioration des dispositifs d'aide à l'innovation et à la recherche.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant au développement de la recherche partenariale entre les acteurs socio-économiques et les organismes publics de recherche.

Il élabore et met en œuvre les politiques concourant au transfert des résultats de la recherche publique au bénéfice de la société, vers les acteurs socio-économiques, notamment par la création et le développement d'entreprises innovantes.

Il propose, met en œuvre et évalue la politique de propriété industrielle dans la recherche.

Il concourt également à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle du service des politiques publiques dans la recherche et l'innovation

Résumé. Le service des politiques publiques coordonne et met en œuvre les stratégies de recherche et d'innovation en France, en collaboration avec divers acteurs.

Le service des politiques publiques propose les éléments d'une stratégie en matière de recherche et d'innovation et s'assure de sa mise en œuvre.

A cette fin, il s'appuie notamment sur les agences de programmes qui ont pour objet de coordonner la programmation de la recherche française dans leurs domaines respectifs pour répondre aux attentes de l'Etat et aux enjeux sociétaux, ainsi que sur les organismes et les établissements de recherche.

Il contribue à la mise en place des politiques publiques en liaison avec les ministères intéressés et assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation.

Il contribue par son expertise scientifique à l'élaboration d'une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

Il élabore et met en œuvre une stratégie pour la science ouverte.

En liaison avec le ministère chargé de l'industrie, il définit la politique de recherche industrielle et d'innovation, élabore et met en œuvre des politiques favorisant la création d'entreprises innovantes et assure le suivi, l'évaluation et l'amélioration des dispositifs d'aide à l'innovation et à la recherche.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant au développement de la recherche partenariale entre les acteurs socio-économiques et les organismes publics de recherche.

Il élabore et met en œuvre les politiques concourant au transfert des résultats de la recherche publique au bénéfice de la société, vers les acteurs socio-économiques, notamment par la création et le développement d'entreprises innovantes.

Il propose, met en œuvre et évalue la politique de propriété industrielle dans la recherche.

Il concourt également à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 8 : Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions sur le développement de la recherche partenariale, l'innovation et la science ouverte, en supprimant les références à la gestion budgétaire et en ajoutant des éléments sur la stratégie européenne et internationale.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 60 : Modification des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation

En résumé. La réforme précise les responsabilités du service et supprime la liste détaillée de ses départements, tout en élargissant son autorité fonctionnelle.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 10 : Extension des missions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

En résumé. L'article modifie les responsabilités du service de la performance en supprimant son rôle dans la culture scientifique et en ajoutant des missions sur l'éthique, la déontologie et les relations science-société.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance