Arrêté du 15 janvier 2020

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52

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Modification des missions de la sous-direction de l'action éducative

Résumé. La sous-direction de l'action éducative se concentre sur la vie scolaire, les relations avec les familles et la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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