Arrêté du 17 février 2014

Article 1

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 40 :

Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 1

Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 40 :

Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 2

Le secrétariat général comprend, outre le service de défenseet de sécuritédont les missions sont définies aux articles R. 1143-1à R. 1143-2 du code

de la défense, les directions, délégationset servicesqui lui sont rattachéset dont les missions sont définies aux articles 3 à 40et la délégation àla protectiondes données :Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 2

Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 et la délégation àla protection des données :― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; ― le pôle “ cabinet ” qui comprendla mission “ coordination animation et appui ”; ― le pôle “ action territoriale ” qui comprend le départementdes politiques localeset la cellule bâti scolaire; ― le pôle “ modernisation, innovation, transformation ” qui comprend la cellule des consultants internes, la cellule de développement des financements alternatifs et d'accompagnement des porteurs de projets innovants et le département de la modernisation ; ― le pôle “ appui au pilotage et contrôle interne ”, qui comprend la cellule de pilotage des systèmes d'information et la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques. Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57. Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 1

Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 : ― la mission de coordination stratégique ; ― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; ― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ; ― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ; ― la cellule des consultants internes ; ― la cellule de pilotage des systèmes d'information . Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57. Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au mercredi 10 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 1

Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 : ― la mission de coordination stratégique; ― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; ― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ; ― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ; ― la cellule des consultants internes ; ― la cellule de pilotage des systèmes d'information ; ― la direction du programme SIRHEN. Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57. Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :
― la mission de coordination et de synthèse ;
― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;
― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;
― la cellule des consultants internes ;
― la cellule de pilotage des systèmes d'information ;
― la direction du programme SIRHEN.
Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.