Arrêté du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-2 (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité) du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 (Organisation de la direction générale des ressources humaines) à 40 (Rôles de la sous-direction de la logistique dans une administration centrale) :

Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 (Organisation de la direction du numérique pour l'éducation) à 57 (Rôle de la sous-direction des systèmes d'information).

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 mars 2021

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Organisation du secrétariat général

Résumé. L'article décrit l'organisation du secrétariat général, qui inclut divers services et directions avec des missions spécifiques, notamment la direction du numérique pour l'éducation.

Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-2 (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité) du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 (Organisation de la direction générale des ressources humaines) à 40 (Rôles de la sous-direction de la logistique dans une administration centrale) :

Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 (Organisation de la direction du numérique pour l'éducation) à 57 (Rôle de la sous-direction des systèmes d'information).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 1 : Ajout de la direction du numérique pour l'éducation

En résumé. La délégation à la protection des données a été supprimée du secrétariat général, tandis qu'une nouvelle direction du numérique pour l'éducation a été ajoutée en collaboration avec la direction générale de l'enseignement scolaire.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 2 : Modification de la composition du secrétariat général

En résumé. La structure du secrétariat général a été simplifiée en supprimant plusieurs pôles et missions, tout en ajoutant un service de défense et de sécurité.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 2 : Réorganisation du secrétariat général

En résumé. La structure du secrétariat général a été réorganisée avec la création de nouvelles délégations et le regroupement de certaines missions, notamment l'ajout d'une délégation à la protection des données et la suppression de la mission de coordination stratégique.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 1 : Modification de la composition du secrétariat général

En résumé. La réforme supprime la direction du programme SIRHEN et modifie la formulation de la direction du numérique pour l'éducation, tout en ajustant légèrement la description des missions de pilotage des systèmes d'information.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au mercredi 10 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 1 : Modification des missions du secrétariat général

En résumé. La mission de coordination et de synthèse du secrétariat général a été remplacée par une mission stratégique, tout en conservant les autres missions inchangées.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance