Arrêté du 15 janvier 2020

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 24

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Suppression d'une mission et d'un pôle dans la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté supprime la mission de codification et le pôle de coordination des ressources et des moyens dans la direction des affaires juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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